Le présent règlement s’applique à l’ensemble des membres de la corporation sans restriction ni réserve.
1 Adhésion à la corporation
1.1 Conditions d’adhésion
Tout pilote virtuel majeur et responsable au regard du droit français utilisant le simulateur Digital Combat Simulator (DCS) peut faire une demande d’adhésion à la corporation.
1.2 Modalités d’adhésion
La demande d’adhésion se fait par écrit sur le site de la corporation dans la section dédiée à cet effet.
La demande d’adhésion doit être accompagnée d’une présentation du pilote virtuel dans laquelle il indique tout renseignement qu’il juge utile à l’ensemble de la corporation.
Un entretien à minima entre le demandeur et le commandant ou un membre de la corporation désigné par lui pour cette demande aura lieu dans un délai d’un mois maximum à partir de la demande d’adhésion.
1.3 Délai de réponse
L’approbation ou le refus d’adhésion du demandeur lui sera communiquée dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de l’entretien.
1.4 Statut après adhésion
En cas d’approbation de l’adhésion le demandeur devient membre de la corporation.
2 Escadrilles de la corporation
Les membres de la corporation se regroupent au sein d’escadrilles. Une escadrille est un groupe de membres qui vole sur un même appareil.
2.1Conditions d’établissement d’une escadrille
Une escadrille est établie par au moins deux membres ayant le statut de pilote actif ou de pilote réserviste suivant les modalités du §3.
Une escadrille doit avoir une identité constituée d’un indicatif, d’un surnom et d’un écusson.
2.2 Direction d’une escadrille
Une escadrille est dirigée par au moins un membre désigné comme chef d’escadrille suivant les modalités du §3.1.
2.3 Responsabilités du/des chef(s) d’escadrilles
Le(s) chef(s) d’escadrille est/sont responsable(s) :
- de l’application du présent règlement au sein de son escadrille,
- de la définition des compétences, telles que définies au §6, applicables à l’appareil sur lequel évolue l’escadrille,
- de la compétence, telle que définie au §6, des pilotes actifs et réservistes de son escadrille participants aux missions de la corporation telles qu’elles sont définies en §4.1,
- de la promotion du statut d’aspirant à celui de pilote actif des membres de son escadrille,
- du passage du statut de pilote actif à celui de réserviste conformément aux conditions définies en §3.3 des membres de son escadrille.
3 Conditions des statuts
Les membres de la corporation disposent d’un seul statut au sein de chaque escadrille parmi ceux définis au statut de la corporation.
3.1 Chef d’escadrille
Un membre de la corporation ne peut pas être chef de plus d’une escadrille simultanément.
3.2 Pilote
Un membre de la corporation est pilote d’une escadrille si :
- il a été promu au moins une fois comme pilote par le(s) chef(s) de l’escadrille,
- il comptabilise au moins quatre heures de vol en mission ou en entrainement, tels que ces vols sont définis au §4, au cours des 30 derniers jours écoulés sur l’appareil de l’escadrille dans laquelle il a été promu pilote,
- il n’est pas pilote de plus de deux autres escadrilles.
3.3 Réserviste
Un membre de la corporation est réserviste d’une escadrille si :
- il a été promu au moins une fois comme pilote par le(s) chef(s) de l’escadrille,
- il comptabilise moins de 4 heures de vol en mission opérationnelle ou en entrainement au cours des 30 derniers jours écoulés sur l’appareil de l’escadrille dans laquelle il avait été promu pilote.
3.4 Aspirant
Un membre de la corporation est aspirant d’une escadrille si il n’a pas été promu au moins une fois comme pilote par le(s) chef(s) de l’escadrille.
3.5 Partenaires
Les partenaires de la corporation n’en sont pas membres mais s’engagent à respecter les §5 et §7 du présent règlement et à ne pas nuire à la corporation.
4 Types de vols
Les vols réalisés au sein de la corporation ne sont que d’un seul des trois types définis ci-dessous.
4.1 Mission
Une mission comporte l’ensemble des phases d’un vol du démarrage à froid depuis un parking (ou un FARP pour les voilures tournantes) à l’arrêt des moteurs dans un environnement présentant une ou des menaces.
4.2 Entrainement
Un entrainement comporte l’ensemble des phases d’un vol du démarrage à froid depuis un parking (ou un FARP pour les voilures tournantes) à l’arrêt des moteurs dans un environnement ne présentant pas de menaces.
4.3 Simulateur
Un vol dit « de simulateur » ne comporte pas l’ensemble des phases d’un vol.
5 Cadrage des vols
5.1 Briefings des vols
Tout vol réalisé par les membres avec les ressources ou sur les installations de la corporation doit faire l’objet d’un briefing écrit avant le décollage du vol et relatant :
- La date du vol
- L’heure estimée de décollage
- Le contexte du vol
- Le briefing du vol
- Les menaces potentielles suspectées
- Le(s) objectif(s) du vol
- Le(s) emport(s) prévus
- Les modalités de communications du vol
- Les conditions météorologiques prévues
5.2 Débriefings des vols
Tout vol réalisé par les membres avec les ressources ou sur les installations de la corporation doit faire l’objet d’un débriefing écrit relatant :
- Les participants
- Le temps de vol
- L’analyse du vol indiquant :
a. Les points positifs
b. Les points négatifs
c. La/les leçon(s) apprise(s)
d. Le(s) axe(s) d’amélioration(s)
6 Compétences des pilotes
Tout membre de la corporation reconnait pouvoir et devoir toujours s’améliorer.
6.1 Compétences applicable à une escadrille
Le ou les chef(s) de chaque escadrille, telles qu’elles sont définies au §2, définit ou définissent la liste des compétences du §6.3 applicables à l’appareil sur lequel évolue l’escadrille.
6.2 Compétences des pilotes
Chaque pilote maitrise la totalité des compétences applicables, telles qu’elles sont définies au §6.1, à l’escadrille ou aux escadrilles dans laquelle ou dans lesquelles il évolue.
Chacune des compétences identifiées suivant les modalités du §6.1 fait l’objet d’une formation ou d’une sélection de l’aspirant suivant des critères objectifs et définis en amont de la validation de cette compétence pour l’aspirant.
6.3 Recueil de compétences
Les compétences minimales attendues d’un pilote ou d’un réserviste sont listée ci-dessous.
6.3.1 Appareil : connaitre et maitriser son appareil
- Cockpit, commandes et instruments
- Démarrage et extinction de l’appareil et de ses systèmes
- Utilisation des systèmes de communication
- Opérations au sol ou embarquées
- Roulage au sol
- Taxiways au sol
- Point d’arrêt au sol
- Roulage sur porte-aéronefs
- Préparation catapultage
- Voilures tournantes ou VTOL
- Paramètres moteurs et carburant
- Profils de vol et check-lists de décollage, départ, arrivée et atterrissage
- Check-list montée initiale
- Check-list départ
- Check-list d’arrivée
- Check-list d’atterrissage
Instruments et systèmes de pilotage et de navigation
Systèmes de partage d’informations
Capteurs et senseurs de l’appareil
Systèmes défensifs et évasifs
Emports et armements
- Air-Air
- Air-Sol
- Air-Mer
- Emports logistiques
- Gestion des pannes et défaillances
6.3.2 Mission : remplir les objectifs et réaliser la mission
- Brevity codes
- Profils de vol
- Procédures de décollage et d’atterrissage
- Décollage au sol
- Catapultage
- Décollage vertical (voilures tournantes et VTOL)
- Décollages en effet de sol (voilures tournantes)
- Atterrissage au sol
- Appontage
- Atterrissage vertical (voilures tournantes et VTOL)
- Atterrissage en effet de sol (voilures tournantes)
- Théâtres, zones et règles d’engagement
- Règles d’engagement
- Entrée dans une zone d’entrainement
- Entrée dans une zone d’engagement
- Sortie d’une zone d’entrainement
- Sortie d’une zone d’engagement
- Vol en formation et responsabilités dans la formation
- Identifier les cibles, menaces et opportunités pour la mission
- Délivrer une/des munition(s)
- Survivre
6.3.3 Environnement : s’intégrer et comprendre l’environnement
- Départs/Arrivées VFR terrestres
- Départs/Arrivées VFR aéronavales
- Départs/Arrivées IFR terrestres
- Départs/Arrivées IFR aéronavales
- Situational Awareness (S/A)
- Identification des amis
- Identification et classification des inconnus et ennemis
- Identification des menaces
7 Discipline générale
7.1 Harcèlement
Nul ne peut être sanctionné, radié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir subi ou refusé de subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des relations entre les membres susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale.
7.2 Injures
Aucune forme d’injure, orale, écrite ou d’expression quelconque de la pensée adressée à un membre dans l’intention de le blesser ou de l’offenser n’est acceptable.
7.3 Responsabilité des membres
Aucun membre ne peut être sanctionné, radié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis précédemment ou pour les avoir relatés. Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
7.4 Conséquences
Est passible d’une sanction disciplinaire tout membre ayant procédé aux agissements définis ci-dessus. Chacun est personnellement tenu d’informer le commandement sans délai tout agissement qu’il aurait constaté à ce titre.
8 Sanctions disciplinaires
Tout manquement ou écart au présent règlement est susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire sur décision du/des chef(s) d’escadrille de l’escadrille, telle que définie au §2, du membre concerné, du commandant ou de l’idéologue de la corporation.
8.1 Rétrogradation
Tout pilote ou réserviste ne montrant pas les compétences, telles que définies au §6, applicables à l’escadrille, telle que définie au §2, à laquelle il appartient peut, sur décision du chef d’escadrille être rétrogradé au statut d’aspirant.
8.2 Mise-à-pied
Tout membre de la corporation ne montrant pas une attitude conforme aux exigences de compétence telles qu’elles sont définies au §6 peut être mis-à-pied sur décision du commandant, tel qu’il est défini au statut de la corporation, à la demande du chef d’escadrille à laquelle il appartient. Cette mise-à-pied interdit au membre de pratiquer le simulateur dans la corporation pour une période pouvant aller de 1 jour à 1 an à la discrétion du commandant.
8.3 Bannissement
Tout écart de discipline générale, telle qu’elle est définie au §7, peut entraîner un bannissement provisoire d’une période allant de 1 jour à 1 an à la discrétion d’un chef d’escadrille ou du commandant de la corporation.
8.4 Radiation
Tout écart au présent règlement ou aux modalités définies dans le statut de la corporation, peut entraîner une radiation définitive suivant les modalités définies dans le statut de la corporation.
9 Mention légale
Le droit français est applicable à l’ensemble des activités de la corporation et son commandement se réserve la possibilité d’engager toute action en justice nécessaire à la protection de celle-ci ou de ses membres.
